Conditions d'utilisation

1.10 Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par ces conditions générales de vente.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service client : service@franginfrangine.com

Frangin Frangine, siège social 9 rue de Tournon 75006 Paris. RCS Paris 539 562 520.

1.10.1 1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent toutes les relations qui naissent entre Frangin Frangine et les clients-utilisateurs appelés ci-après "le client" par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.franginfrangine.com, ci-après "le site" dont, entre autres, l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat ainsi que l'accès et l'utilisation du site sus-énoncé.

Par le fait même de passer commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Frangin Frangine et répercutées aussitôt sur le site.

1.10.2 2. Politique commerciale

Dans le cadre de son activité de commerce électronique et par l'intermédiaire de son site internet, Frangin Frangine propose des produits en vente aux consommateurs exclusivement.

Ce dernier est définit comme toute personne physique n'opérant pas à des fins professionnelles, cas pour lequel Frangin Frangine se réserverait le droit de ne pas donner suite à la commande.

1.10.3 3. Utilisation du site www.franginfrangine.com

L'accès et l'utilisation du site incluant la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le site est réservée au client exclusivement pour son usage personnel, étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

Chaque client est le seul et unique responsable de l'usage qu'il fait des données du site ainsi que de toutes les informations et données qui seraient communiquées par ses soins, dont des données qui seraient incorrectes ou fausses, et qu'elles soient propres au client ou relatives à des tiers.

1.10.4 4. Produits et disponibilités

Les informations du site (textes, images, descriptifs) sont conçues de manière à être les plus précises possibles, mais ne pourront entrer dans le champ contractuel pour permettre au client d'invoquer de manière abusive des différences entre la représentation du produit et ce dernier.

En particulier, les images et couleurs des produits mis en vente sur le site, pourraient, malgré toutes nos précautions, ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l'effet par exemple, du navigateur internet et/ou de l'écran utilisé. Il s'agit là d'un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité de Frangin Frangine.

Frangin Frangine se réserve la possibilité d'être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité. Dans ce cas, Frangin Frangine avertira le client de cette indisponibilité dans les trente jours à compter du jour ouvrable suivant celui auquel il aura transmis sa commande à Frangin Frangine, et lui proposera un article similaire par courrier électronique. Le client disposera d'un délai de 15 jours pour répondre par courrier électronique: il pourra:

  • refuser que cet article similaire remplace l'objet de sa commande initiale et donc annuler celle-ci (si seul(s) le(s) produit(s) manquant faisaient l'objet de sa commande)
  • modifier sa commande originale en ôtant ce produit (avenant à la commande initiale)
  • annuler sa commande dans l'hypothèse où ce produit en constituait l'unique objet

En cas d'annulation confirmée par le client, Frangin Frangine fera le nécessaire pour rembourser au client la somme déjà avancée, dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l'hypothèse d'une annulation de commande.

1.10.5 5. Prix

Les prix des produits commercialisés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison.

Dans l'hypothèse d'une erreur d'affichage de prix, Frangin Frangine informera le client de celle-ci et lui communiquera le prix correct. Le client disposera d'un délai de 15 jours pour informer Frangin Frangine de la suite à donner à la commande. Par ailleurs, Frangin Frangine se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable. Il appartient au client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.

1.10.6 6. Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.

Frangin Frangine confirmera au client, en lui écrivant à l'adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Frangin Frangine au Client. La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Frangin Frangine.

Frangin Frangine se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Frangin Frangine engagent celui-ci : s'il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Frangin Frangine ne peut aucunement être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.

1.10.7 7. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire en Euro via le module de paiement de la BNP Paribas. Aucun autre mode de paiement n’est accepté sur le site marchant de Frangin Frangine.

Pour plus d’information sur le paiement sécurisé BNP (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=Securisez_vos_paiements_sur_Internet_20080618122128

1.10.8 8. Livraison / Frais de port

Frangin Frangine livre en France métropolitaine uniquement. Son service de livraison est assuré par Colissimo, Chronopost et Points Relais. Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi excepté les jours fériés et du premier au quinze août. Frangin Frangine ne livre pas les boîtes postales. Le Client choisi l’adresse de livraison lors de l’introduction de sa demande, qu’il s’agisse de son domicile ou de l’adresse d’un tiers. Frangin Frangine n’est pas responsable de la prise de connaissance des présentes conditions générales et des éventuelles conséquences de cette absence de connaissance par le destinataire de la livraison dans l’hypothèse où il ne s’agit pas du Client. Dans l'hypothèse où le client a fourni à Frangin Frangine une adresse erronée, Frangin Frangine ne pourra nullement être tenue responsable.

Les frais de port pour la France métropolitaine varient en fonction du choix du mode de livraison.

Au moment de la validation de votre commande sur le module de paiement, les frais de transport s’affichent automatiquement. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Les délais de livraison sont en principe de 24h à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine en fonction du mode de livraison choisis. Ce n’est que dans l’hypothèse où le délai de 30 jours calendriers est dépassé que l'annulation de la commande peut être justifiée, hormis le cas où le retard est dû à un cas de force majeure.

Au moment de la livraison, si le colis est visiblement endommagé et laisse supposer que les articles qui s’y trouvent le sont aussi, le Client devra prendre contact avec Frangin Frangine par e-mail à l’adresse suivante : service@franginfrangine.com et ce, dans les trois jours ouvrables qui suivent le passage de La Poste. Frangin Frangine se chargera, après vérification et enquête auprès de La Poste, de faire parvenir un nouvel envoi au Client, au maximum dans les 15 jours ouvrables.

Lorsque le Client reçoit son colis et que celui-ci ne semble pas endommagé, ne présente pas de signes extérieurs de dégâts, il est en tout état de cause conseillé que le Client vérifie son contenu.

1.10.9 9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits commandés a lieu dès que le prix ainsi que tous les frais relatifs à la commande sont payés, les produits, livrés, et le délai de renonciation, écoulé. En ce qui concerne les risques, ceux-ci sont transférés au Client dès que ce dernier a pris livraison des produits.

1.10.10 10. Droit de renonciation

Frangin Frangine garantit au Client que les produits commandés quittent son atelier dans les meilleures conditions. Cependant, le Client dispose d'un délai de 7 jours, en dehors des périodes de soldes et de promotions, à compter du jour ouvrable suivant la date de réception de la marchandise pour informer Frangin Frangine qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué et pour retourner par recommandé ou par service courrier un produit intact et complet à ses frais, sans trace d'utilisation (vêtement ni porté, ni lavé, ni abimé, l'étiquette d'origine fixée sur le vêtement) et dans son emballage d'origine. Le Client dispose alors du choix de procéder à un échange contre un autre produit de Frangin Frangine, ou, en cas d’annulation, de demander le remboursement du prix du produit pour lequel il exerce son droit de renonciation.

TOUT RETOUR DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE ET ECRIT (par courrier électronique par exemple) DE Frangin Frangine. Le Client doit impérativement joindre un courrier indiquant l'objet du retour. Dans l’hypothèse où il souhaite qu’il y ait un échange, le Client doit préciser le choix du nouveau produit.

Le Client doit retourner les produits à l’adresse d’expédition de Frangin Frangine (SARL EA ASAR/FRANGIN FRANGINE, Pour Orium, 6 rue de l'artisanat, ZA des Boulays, 49130 Sainte Gemmes sur Loire) dans les 7 jours ouvrables de l’exercice de son droit de renonciation. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

Frangin Frangine remboursera les produits faisant l’objet du droit de renonciation dans les 15 jours ouvrables après réception et inspection des produits.

Frangin Frangine a la faculté, malgré l’exercice du droit de renonciation du Client, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par Frangin Frangine. Frangin Frangine en informera le Client par écrit, dans les 15 jours ouvrables de la réception des produits ayant fait l’objet du droit de renonciation.

LORS DES PERIODES DE SOLDES ET DE PROMOTIONS, aucun échange ni remboursement n'est effectué sur les arrticles bénéficiant d'une réduction.

1.10.11 11. Garanties et service après-vente

Les produits sont garantis contre tout défaut et vice cachés. Cette garantie ne couvre pas:

  • les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client ;
  • les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux pièces réalisées artisanalement (précisé dans la fiche produit)

Le produit doit être retourné pour inspection par Frangin Frangine dans son emballage d’origine et l'étiquette d'origine n'ayant pas été détachée du vêtement. Le remplacement de ce produit n’est possible que si le Client a respecté les guides d’utilisation. Frangin Frangine remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication.

Frangin Frangine ne pourra pas être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Frangin Frangine étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché à " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

1.10.12 12. Responsabilité et force majeure

Frangin Frangine ne sera pas tenue responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison ou tout pays limitrophe ou d’escale obligatoire pour le transporteur La Poste/Chronopost.

Frangin Frangine ne pourra pas être tenue responsable de l’usage d’élément(s) de son Site qui serait effectué par le Client tel qu’un usage non conforme aux lois en vigueur, sauf en cas de responsabilité de Frangin Frangine, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave.

Frangin Frangine ne pourra pas être tenue responsable des dommages tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sauf en cas de responsabilité de Frangin Frangine, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave. Il en va de même des modifications éventuelles des produits opérées par les fabricants.

En tout état de cause, Frangin Frangine verra sa responsabilité limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

1.10.13 13. Réclamations et service clientèle

Si le Client n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client est invité à contacter Frangin Frangine par e-mail à service@franginfrangine.com ou par courrier à l’adresse suivant : Frangin Frangine, 9 rue de Tournon 75006 Paris, France.

Frangin Frangine s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.

1.10.14 14. Protection de la vie privée (conservation et archivages des transactions), protection des données personnelles, confidentialité, sécurité

Les données concernant le Client constituent des informations nominatives indispensables au traitement de sa demande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le Client peut s'adresser à Frangin Frangine par e-mail : service@franginfrangine.com.

Frangin Frangine s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.

Les données collectées par Frangin Frangine sur son Site sont utilisées comme suit : lorsque le Client passe commande sur le Site, Frangin Frangine recueille les données personnelles suivantes: le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du Client.

Frangin Frangine utilise les données personnelles du Client aux fins de:

  • traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;
  • mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts);
  • envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ;
  • éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

En fonction des données communiquées par le Client, Frangin Frangine le contactera occasionnellement par e-mail, courrier, téléphone ou fax.

Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’information de Frangin Frangine, il peut y procéder en écrivant à Frangin Frangine à l’adresse courrier ou e-mail indiquées ci-dessous. Frangin Frangine prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

Frangin Frangine est et restera le seul propriétaire des données collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant pas de lien direct à l’activité de Frangin Frangine.

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données informatiques de Frangin Frangine et seront éventuellement utilisées par Frangin Frangine tel que décrit ci-dessus.

Frangin Frangine ne communiquera en aucun cas les données personnelles du Client sans le consentement de ce dernier à un tiers n’ayant aucun lien direct avec son activité, excepté si Frangin Frangine devait y être légalement obligée -procédure légale-. Frangin Frangine communiquera néanmoins les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de Frangin Frangine dans le cadre de la livraison ou commande concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

Frangin Frangine utilisera les données personnelles du Client dans le cadre de la politique ici décrite. En achetant sur ce Site, le Client accepte que ses données personnelles soient utilisées par Frangin Frangine en accordance avec cette politique. Dans l’hypothèse où une modification de cette politique devait intervenir, Frangin Frangine affichera les modifications dans les présentes conditions.

Si Frangin Frangine devait souhaiter utiliser les données personnelles du Client autrement que ci-décrit, Frangin Frangine avertira le Client afin qu’il marque son accord préalable et écrit sur l’extension de l’utilisation desdites données.

Les données stockées par Frangin Frangine reflètent celles que le Client lui transmet et, dans cette mesure, sont correctes. Le Client a le droit de recevoir une copie des données stockées le concernant. Il peut écrire à Frangin Frangine à l’adresse ci-dessous. Frangin Frangine s’engage à modifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles reprises dans sa base de données à la suite de toute demande écrite d’y procéder.

Adresse : Frangin Frangine, 9 rue de Tournon 75006 Paris, France.

E-mail : service@franginfrangine.com

1.10.15 15. Copyright / Propriété intellectuelle

Le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les matériaux utilisés pour la création du Site sont protégés par le droit d’auteur.

Frangin Frangine dispose de la pleine propriété du Site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments du Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de Frangin Frangine. Seul l’affichage du Site et des éléments qu’il contient est autorisé dans le cadre de son utilisation.

Dès lors, Frangin Frangine se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Frangin Frangine et des auteurs des œuvres contenues sur son Site.

Sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Frangin Frangine et des autres titulaires des droits : tous les éléments contenus et/ou publiés sur le Site, et, à titre exemplatif, les images, les œuvres, les dialogues, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site.

Les modèles de tous les articles proposés par Frangin Frangine sont déposés et protégés.

Conformément au droit d’auteur, les auteurs peuvent à tout moment faire valoir leur droit moral (paternité, intégrité et respect de l’œuvre) eu égard aux œuvres publiées sur ce site.

Le Client s’engage à respecter le droit d'auteur des artistes qui publient leurs œuvres sur le Site et ceux qui ont collaboré avec Frangin Frangine à la création de nouvelles formes d'expression et/ou artistiques destinées à être soumises au public par l’intermédiaire du Site, qu’il s’agisse d’une exclusivité ou non.

Le Client n’est nullement autorisé à utiliser les contenus du Site, sous quelque mode ou forme que ce soit. Ainsi, il lui est -entre autres- interdit d’altérer ou de modifier les contenus et les œuvres protégés sans le consentement écrit et préalable de Frangin Frangine, et si nécessaire, des auteurs des œuvres publiés sur le Site.

Frangin Frangine est titulaire exclusive des logos publiés sur son Site ainsi que du nom de domaine www.franginfrangine.com. Frangin Frangine a la faculté d’utiliser de manière exclusive sa marque. Toute utilisation de la marque effectuée en violation de la loi ou des présentes conditions, est interdite. Le Client ne peut en aucun cas utiliser la marque ou tout signe distinctif présent sur le Site en vue de tirer indûment des avantages qu’il s’agisse de ceux liés au caractère distinctif ou à la renommée de ces signes distinctifs, ou de la volonté de préjudicier les signes distinctifs eux-mêmes ou leurs titulaires.

1.10.16 16. Liens

Le Site peut contenir des liens hypertexte ("liens") vers d’autres sites Internet, qu’ils aient un lien avec Frangin Frangine ou non, et vice-versa. Frangin Frangine ne peut aucunement être tenue responsable des conditions d’utilisation et de vente propres à ces autres sites, par exemple eu égard à la confidentialité ou à la politique relative au traitement de vos données personnelles pratiquée sur ces autres sites. Il appartient au Client de s’informer des conditions d’utilisation et de vente propres à chaque site. Les présentes Conditions ne s'appliquent en effet qu’au site Internet www.franginfrangine.com.

Par conséquent, il n’appartient pas au Client de voir, dans l'activation des liens présent sur le Site, une recommandation ou un conseil de Frangin Frangine quant à l'accès et la navigation sur ces sites Internet, ni aucune garantie eu égard à leurs contenus, services ou biens proposés par ces derniers.

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil ou vers d'autres pages Internet mentionnées sur le Site est priée de contacter Frangin Frangine à l'adresse e-mail suivante contact@franginfrangine.com. L’activation d’un lien hypertexte ayant trait au Site www.franginfrangine.com nécessite l’accord préalable et écrit de Frangin Frangine. Toute activation de lien est concédée par Frangin Frangine à titre gratuit, temporaire et sans exclusivité. Elle peut être retirée à tout moment par Frangin Frangine qui en informera le demandeur par écrit.

Frangin Frangine a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard de Frangin Frangine ou de ses fournisseurs ou des actions discréditant Frangin Frangine. En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de Frangin Frangine.

1.10.17 17. Avertissement sur les contenus

Frangin Frangine a pris toutes les précautions afin d’éviter que son Site ne contienne des éléments qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou autres qui choqueraient la sensibilité du Client ou iraient à l’encontre des droits de l'homme ou de la dignité humaine sous toutes ses formes et expressions.

Frangin Frangine ne garantit pas que le contenu de son Site soit approprié ou licite dans les pays autres que la Belgique. Dans l’hypothèse où des contenus similaires seraient considérés comme illicites dans certains de ces pays, Frangin Frangine prie le Client de ne pas accéder à son Site. Si le Client souhaite y accéder malgré tout, le Client sera exclusivement et personnellement responsable de toute visite et/ou utilisation du Site.

Frangin Frangine a également pris toutes les précautions utiles afin d'assurer à ses Clients que les éléments contenus sur son Site soient corrects et ne contiennent pas d'informations erronées ou non mises à jour. Frangin Frangine ne pourra cependant pas être tenue responsable en cas d’inexactitude ou de manque d’informations des éléments publiés par Frangin Frangine sur son Site, hormis sa responsabilité en cas de dol ou de faute grave ou encore si la loi impose une responsabilité plus étendue.

Frangin Frangine fait tout son possible pour assurer aux Clients un accès continu à son Site. Toutefois, Frangin Frangine ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet ainsi qu’à la nécessité de mettre à jour son Site de manière régulière.

1.10.18 18. Modifications et mises à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment entre autres eu égard à d’éventuels changements normatifs. La version modifiée des conditions générales s’appliquera dès sa date de publication sur le Site. Il sera fait état de toute modification des conditions sur la page d’accueil du Site, pendant 15 jours à compter de leur entrée en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Client ne désire pas souscrire aux présentes Conditions (totalement ou partiellement) Frangin Frangine le prie de ne pas utiliser son Site.

Raison sociale : Frangin Frangine

Siège social : 9 rue de Tournon 75006 Paris, France

RCS Paris 539 562 520

Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et Frangin Frangine sont exclusivement soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Frangin Frangine afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison

1.11 MENTIONS LEGALES

Siège social : 9 rue de Tournon 75006 Paris, France
RCS Paris 539 562 520
Exploitation et gestion du site : Frangin Frangine SAS
Direction artistique : Frangin Frangine SAS
Réalisation graphique : stéréosuper SAS
Réalisation Technique de la partie marchande : LunaWeb
Photographies : Lise Decoox

Le Service Clients de franginfrangine.com est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique à l'adresse suivante : service@franginfrangine.com

Fournisseur d'hébergement OVH www.ovh.fr

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récepissé n° 1393490

Veuillez consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site internet franginfrangine.com et la Politique de Confidentialité du site franginfrangine.com

1.12 Services clients

(lien dans la partie réassurance du footer)

1.12.1 Paiement sécurisé

Frangin Frangine en partenariat avec BNP Paribas vous propose un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé.

Vos données bancaires sont cryptées et protégées par le système de sécurité SSL.

Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur le web et restent sur le site sécurisé de la banque.

Pour plus d’information sur le paiement sécurisé BNP Paribas, le client peut se renseigner à l’adresse internet suivante : http://www.bnpparibas.net

1.12.2 Livraisons et retours

1.12.2.1 1 - La livraison par voie postale

A ce jour, Frangin Frangine ne livre qu’en France métropolitaine. Pour les commandes à destination d'autres pays, nous vous remercions de nous contacter par mail préalablement à votre commande (contact@franginfrangine.com) en précisant le détail de la commande souhaitée , l’adresse et le pays de destination afin que nous estimions les frais d'expédition.

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par le client, lors de la validation de sa commande par les services de la poste ou de Chronopost.

La livraison Colissimo (avec signature)

Délai
La livraison Colissimo de La Poste permet d’être livré en 2 à 5 jours hors week-end en France métropolitaine et Corse du lundi au samedi, entre 8h00 et 19h00.
Suivi de livraison
Dès le lendemain de l’expédition de votre commande, vous pourrez suivre votre colis sur le site www.colissimo.fr à l'aide du n° de votre colis qui vous a été transmis par email lors de son expédition ou grâce au lien présent dans le suivi de votre commande sur votre compte Frangin Frangine.
Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé par La Poste, afin de vous permettre d'aller chercher votre colis sur présentation d’une pièce d’identité dans votre bureau de poste le plus proche.
Prix
Cette livraison est au prix unique de 7€ pour toute commande.

La livraison Chronopost

Délai
La livraison Chronopost permet d'être livrés en 24 à 48h hors week-end en France métropolitaine et Corse du lundi au vendredi, entre 7h00 et 13h00.
Suivi de livraison
Dès la prise en charge de votre colis par Chronopost, vous pourrez suivre votre colis sur le site www.chronopost.fr à l'aide du n° de votre colis qui vous a été transmis par email lors de son expédition ou grâce au lien présent dans le suivi de votre commande sur votre compte Frangin Frangine.
Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé par Chronopost, afin de vous permettre d'aller chercher votre colis sur présentation d’une pièce d’identité dans le point de retrait le plus proche.
Prix
Cette livraison est au prix unique de 10€ pour toute commande.

1.12.2.2 2 - La livraison en Point Relais

Délai
Grâce à cette livraison, vous pouvez être livrés entre 2 à 5 jours hors week-end en France métropolitaine et Corse dans le point relais que vous choisirez.

Avec plus de 4 200 Points Relais répartis sur toute la France, trouvez le point le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail en cliquant ici.

En fonction des horaires d'ouverture précisés à la commande et sur présentation de votre pièce d'identité, vous pourrez récupérer votre colis, qui restera à disposition pendant 14 jours.

Suivi de livraison
A tout moment, vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis en temps réel depuis la prise en charge jusqu'à la livraison accessible depuis notre site Internet en cliquant ici.

Prix
Cette livraison est au prix unique de 4€ pour toute commande.

1.12.2.3 Les Retours

Si vous changez d'avis, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la réception de la commande pour en informer Frangin Frangine et nous la retourner dans son état d'origine et avec son étiquetage d'origine et à vos frais si vous optez pour un envoi postale.

Il vous faudra adresser le colis à :
SARL EA ASAR/FRANGIN FRANGINE, Pour Orium, 6 rue de l'artisanat, ZA des Boulays, 49130 Sainte Gemmes sur Loire.

1.12.3 Envoi cadeaux

A l’étape de livraison de votre commande, cochez la case « Faire un cadeau », saisissez l’adresse du bénéficiaire et inscrivez votre message d’accompagnement. Nous nous chargeons d’envoyer le cadeau et votre message avec un bon de livraison sans prix !

No gift currently